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Conditions Générales de Vente de Mondial Patchwork

Préambule : Propriété du site

Le site est la propriété de la société AC GROUP Mondialpatchwork en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Mondialpatchwork .

 

 

Acceptation des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mondialpatchwork et ses clients. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Mondialpatchwork sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande.

 

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Nous confirmons l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de votre commande c'est-à-dire de la date de vérification du paiement par Mondialpatchwork pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception de votre règlement par virement ou par chèque. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage , les frais de transport et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire où Paypal. Nous recommandons le paiement par carte bancaire en ligne sécurisé, il vous permet de bénéficier du service le plus rapide.

 

 

 

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)

Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque CREDIT AGRICOLE qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

 

 

Paiement par chèque bancaire ou postal

Choisissez simplement ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous en recevez la confirmation par courrier électronique.

  Inscrivez votre n° de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez-le tout daté, signé et libellé à l'ordre de Mondialperles à l'adresse suivante : 

 

AC GROUP
53, Allée Jean Jaurès
CS 21531
31015 TOULOUSE CEDEX 6

 

  Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 15 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.

Votre commande est traitée à réception de votre chèque de règlement, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.

NB : Mondialperles accepte les chèques

- libellés en euro uniquement

- tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.

 

 

Virement bancaire

Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :

 

Domiciliation : CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31
Code Etablissement : 13106
Code Guichet : 00500
N° de Compte : 20008299237
Clé RIB : 12
Code IBAN : FR76 1310 6005 0020 0082 9923 712
Code BIC : AGRIFRPP831

 

 

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

 

 

Disponibilité et expédition des produits

 

Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit : En stock, Expédié sous 72 heures

Notre système informatique gère automatiquement ce statut lorsque des articles sont physiquement en stock. Votre commande est préparée et expédiée sous ces délais (hors samedi, dimanche et jours fériés). Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu. En effet, les articles sont attribués par notre système informatique à votre commande au moment de la validation de votre règlement s'il est effectué en ligne par carte bancaire ou de la réception de votre virement ou de votre chèque si vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Ainsi, un paiement par carte bancaire, réalisé immédiatement après validation de votre commande, sera la meilleure garantie de bénéficier des articles en stock au moment de la commande.

Attention !

 

De façon générale, votre commande est traitée après validation par Mondialpatchwork de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire ou à réception par Mondialperles de votre chèque ou virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur.

Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque.

Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs :

En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.

 

 

Information sur les remboursements

En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants inférieurs à 1 500 € TTC) seront soit :

A) restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation.

B) portées au crédit de votre compte client sous la forme d'une somme disponible sans limitation de durée. Votre bon d'achat ou le crédit disponible sur votre compte client sont utilisables lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complétés d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier :

(Exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :)

 

AC GROUP
53, Allée Jean Jaurès
CS 21531
31015 TOULOUSE CEDEX 6

 

Si vous souhaitez que le montant de votre crédit de votre compte client vous soit remboursé par chèque.

Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi).

A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48-72h. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination.

Étant entendu que nous nous engageons à faire le nécessaire afin que votre commande vous soit livrée dans les 30 jours de la validation de votre paiement par carte bancaire en ligne ou de la réception de votre règlement par virement ou par chèque.

Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

 

Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier R/AR, et nous retourner le produit pour remplacement ou remboursement.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation et nous être retourné avec numéro de suivi à l'adresse suivante :

 

AC GROUP
53, Allée Jean Jaurès
CS 21531
31015 TOULOUSE CEDEX 6

 

A défaut, le colis sera refusé. Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.

Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.Seul les produits seront remboursés, les frais d'envoi restent à votre charge.

 

 

Limitation de responsabilité

 

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),

- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat,

- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).

 

 

Informations légales

Les informations nominatives relatives à nos clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

 

Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous sommes producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

 

 

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.